Mentions Légales

Mentions légales StoryCast

1. Informations générales

Le site Internet www.thestorycast.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de StoryCast SAS.

 

L’éditeur du Site est StoryCast, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 €, dont le siège social est 10, rue Gros, 75016 Paris, immatriculée sous le numéro 883 545 212 RCS Paris

(ci-après l’« Editeur »).

 

TVA intra-communautaire : FR 68883545212

 

Email : storycast@thestorycast.fr

Directeur de publication : Monsieur Richard Fremder

Hébergeur du Site

L’hébergeur du Site est OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (ci-après l’« Hébergeur »).

2. Accès et utilisation

L’utilisateur du Site s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes mentions légales du Site.

La version actuellement en ligne des présentes mentions légales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures et capables de contracter.

3. Contenu du Site

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site (notamment les textes, commentaires, illustrations, images et marques) sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

4. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur peut à tout moment :

 

i. suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

 

ii. supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; 

 

iii. suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

5. Responsabilité

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

Le matériel de connexion au Site qu’utilise l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

i. du fait de l’usage du Site ;

ii. du fait du non-respect, par l’utilisateur, des présentes mentions légales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de la connexion de l’utilisateur ou de son utilisation du Site et l’utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.

Si l’Editeur est attrait pas un tiers dans une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6. Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, notamment s’agissant de leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur est interdite. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque page du Site est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’Editeur.

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8. Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (en ce compris notamment les créations relatives à la structure du Site, son arborescence, les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’ils soient visuels (animés ou non) et/ou sonores) sont protégés dans le monde entier par la législation relative aux droit d’auteur, droits voisins et droit des marques en vertu du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par toutes réglementations et conventions étrangères et internationales.

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